Création de société agricole

Créez votre GAECpour travailler ensemble

Le GAEC permet à plusieurs agriculteurs de s'associer à parts égales pour exploiter ensemble, tout en conservant — grâce à la transparence — les avantages d'une exploitation individuelle.

Pour qui ? Plusieurs exploitants (conjoints, parents-enfants, associés) qui veulent travailler en commun à égalité tout en multipliant les plafonds d'aides.

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La GAEC en bref

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

De 2 à 10 associés, tous exploitants travaillant ensemble
Principe d'égalité entre associés
Transparence GAEC : plafonds d'aides (PAC, DPB, DJA) multipliés par le nombre d'associés
Pas de capital social minimum
Imposition à l'IR (bénéfices agricoles), option IS possible
Affiliation MSA de chaque associé exploitant

Pourquoi choisir la GAEC ?

Travailler à plusieurs

Le GAEC est conçu pour exploiter en commun entre agriculteurs, dans un cadre d'égalité où chaque associé participe au travail.

Transparence des aides

Chaque associé est considéré comme un chef d'exploitation : les plafonds d'aides PAC, DPB et dotations sont multipliés par le nombre d'associés.

Statut d'exploitant conservé

Chaque associé garde son statut de chef d'exploitation et sa couverture MSA, comme s'il exerçait à titre individuel.

Mutualiser les moyens

Matériel, foncier et main-d'œuvre mis en commun : économies d'échelle et meilleure organisation du travail.

Cadre encadré

Statuts et agrément encadrent les apports, le partage du travail et des résultats entre associés.

Fiscalité agricole

Bénéfices agricoles à l'IR par défaut, option IS possible ; répartition du résultat entre associés.

Comment créer votre GAEC ?

Rendez-vous diagnostic

Échange avec un expert-comptable agricole sur votre projet, votre exploitation et le choix de la structure la plus adaptée.

Rédaction des statuts

Statuts adaptés à l'activité agricole, à la répartition entre associés et au foncier. Validés avec vous avant signature.

Formalités & immatriculation

Constitution du dossier, dépôt au guichet unique (INPI), publication de l'annonce légale et affiliation à la MSA.

Démarrage accompagné

Mise en place de la comptabilité d'exploitation, régime fiscal (BA / IS) et de TVA agricole, suivi des aides (PAC, DJA).

Prêt à créer votre GAEC ?

Un expert-comptable spécialisé agricole vous accompagne de la rédaction des statuts à l'immatriculation et à la MSA. Premier échange gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes — GAEC

Qu'est-ce que la transparence du GAEC ?+

La transparence est le grand avantage du GAEC : chaque associé est traité comme un exploitant individuel pour le calcul des aides et plafonds (aides PAC, droits à paiement de base, dotation jeune agriculteur, etc.). Concrètement, un GAEC à 3 associés peut bénéficier de plafonds d'aides multipliés par 3, dans la limite prévue par la réglementation.

Combien d'associés dans un GAEC ?+

Un GAEC compte de 2 à 10 associés, qui doivent tous être des exploitants agricoles participant effectivement au travail. Le GAEC total englobe toute l'activité agricole des associés ; le GAEC partiel ne porte que sur une partie des activités.

Quelle différence entre GAEC et EARL ?+

Le GAEC impose que tous les associés travaillent sur l'exploitation, à égalité, et bénéficie de la transparence pour les aides — c'est la structure de l'association entre agriculteurs. L'EARL peut être unipersonnelle ou accueillir des associés non-exploitants minoritaires, et limite la responsabilité aux apports. Le choix dépend du nombre d'associés exploitants et de l'objectif (aides, patrimoine, transmission).

Comment est imposé un GAEC ?+

Le GAEC relève par défaut des bénéfices agricoles (BA) à l'impôt sur le revenu : le résultat est réparti entre les associés selon leurs parts et imposé chez chacun. Une option pour l'IS est possible. Un expert-comptable agricole vous aide à arbitrer et à répartir le résultat.